Identité Juridique de l'Éditeur
1. Éditeur et Responsable de la Publication
Le présent site internet est édité par l'association BIBLIO' CHOUETTE, groupement régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901 :
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Dénomination statutaire : BIBLIO' CHOUETTE
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Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
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Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W073007234
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Numéro SIREN : 941794984
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Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône (Ardèche)
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Adresse du siège statutaire : Mairie, Rue des Cévennes, 07520 Lalouvesc, France
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Numéro de téléphone : +33 9 62 06 86 55
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Adresse électronique de contact : alomgirhossien275@gmail.com
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Directeur de la publication : Le Président de l'association BIBLIO' CHOUETTE (M. Alomgir Hossien)
Prestataire Technique
2. Hébergement du Site Internet
L'hébergement des serveurs et le stockage des données de la plateforme sont assurés par :
Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : hostinger.com
Désintéressement Statutaire
3. Absence d'Activité Commerciale et Gratuité
Conformément aux dispositions statutaires enregistrées en préfecture, le portail BIBLIO' CHOUETTE poursuit des objectifs statutaires d'utilité publique, de rayonnement culturel et d'éducation populaire.
Il est formellement rappelé que cette plateforme exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande, publicitaire ou lucrative. Aucun produit, bien ou service payant n'est commercialisé sur ce site. L'intégralité des ressources documentaires téléchargeables, bibliographies et outils pédagogiques est mise à disposition à titre entièrement gracieux.
"All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions."
Propriété Intellectuelle
4. Droits d'Auteur et Crédits
Les textes, comptes-rendus, chartes et photographies d'activités figurant sur ce portail sont la propriété de l'association BIBLIO' CHOUETTE ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation. Toute reproduction à des fins éducatives, scolaires ou de valorisation de la commune de Lalouvesc est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« Association BIBLIO' CHOUETTE - Lalouvesc »). Toute utilisation commerciale ou publicitaire est strictement prohibée.
Protection de la Vie Privée
5. Données Personnelles et Respect du RGPD
L'association applique les principes de minimisation des données prescrits par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés :
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- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à alomgirhossien275@gmail.com ou par courrier à la Mairie de Lalouvesc.